Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Velea, un logiciel en ligne destiné aux photographes professionnels pour gérer leurs séances, galeries clients, devis et factures. L'éditeur est Armand Ngana Obama.

2. Abonnement et prix

Le service est proposé sous forme d'un abonnement mensuel unique au tarif affiché sur la page « Abonnement », soit 29 € par mois. Les prix sont indiqués en euros. L'offre est sans engagement : l'abonnement est reconduit chaque mois et peut être résilié à tout moment.

3. Période d'essai gratuite et reconduction

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours. Un moyen de paiement est enregistré lors de la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant cette période.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif de 29 € par mois, et le moyen de paiement enregistré est débité, sauf résiliation avant le terme de l'essai. La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace « Abonnement », sans frais ni justification, et met fin à l'essai sans aucun prélèvement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Velea. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu.

5. Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. L'abonnement restant sans engagement, il peut toutefois être résilié à tout moment.

6. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis l'espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation. Il appartient au photographe de conserver ses propres sauvegardes de ses fichiers originaux.

8. Obligations du photographe

• Utiliser le service conformément à la loi et aux droits des tiers ;
• Obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées, en particulier des représentants légaux des mineurs ;
• Ne diffuser aucun contenu illicite via les galeries.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question : armandc.nganaobama@gmail.com.